BC CAR DELIVERY 

Mentions légales de BC CAR DELIVERY

1. Présentation de l'entreprise

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site BC CAR DELIVERY l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :

BC CAR DELIVERY

Entreprise de convoyage de véhicules (particuliers, professionnels, agences de location)

Adresse : Résidence de la Seigneurie, Villiers-sur-Orge, 91700, France

E-mail : bc.cardelivery@gmail.com

Téléphone : 06 67 24 06 90

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Directeur de la publication :

Mr Bilal Charkaoui

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise.

Immatriculation au RCS, numéro 522 685 643 R.C.S. Evry

2. Hébergeur du site

Le site BC CAR DELIVERY est hébergé par :

Hébergeur : IONOS

Siège social de l'hébergeur : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site BC CAR DELIVERY implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site BC CAR DELIVERY est mis à jour régulièrement par Bilal Charkaoui. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site BC CAR DELIVERY a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services de convoyage de véhicules proposés par l'entreprise.

BC CAR DELIVERY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site BC CAR DELIVERY sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BC CAR DELIVERY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BC CAR DELIVERY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

BC CAR DELIVERY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site BC CAR DELIVERY, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BC CAR DELIVERY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BC CAR DELIVERY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BC CAR DELIVERY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails concernant la gestion des données personnelles.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BC CAR DELIVERY est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villiers-sur-Orge dans le cadre d’un litige.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).